1. Édition du site

Le présent site est édité par AGENCE LES MIMOSAS, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 7.622,45 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Toulon sous le numéro 418 122 016 00011.
  • Siège social : 1334 Boulevard du Littoral, 83420 La Croix Valmer, France
  • Téléphone : +33 (0)4 94 79 73 37
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84 418122016
  • Représentant légal et directeur de la publication : Léontine BOS-VAN T WOUDT

2. Hébergement et conception du site

Le site a été conçu, développé et est hébergé par :
  • BEXTER
  • Adresse : 58, Chemin des Guérins, 83500 La Seyne-sur-Mer, France
  • Téléphone : +33 (0)4 94 25 81 50
  • Site web : www.bexter.fr

3. Activité réglementée

L’AGENCE LES MIMOSAS exerce une activité de transaction et de gestion immobilière sous le régime de la loi Hoguet du 2 janvier 1970.
  • Carte professionnelle n° : CPI 8304 2016 000 005 875, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var
  • Garantie financière :
    • SOCAF, 26 Avenue de Suffren, 75015 Paris
    • Garantie à hauteur de 120.000 € en Transaction et 310.000 € en Gestion
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD SA, contrat n° 105708080

4. Contenu du site

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Droits des utilisateurs
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9. Droit applicable et juridiction compétente

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